La garde civile peut-elle entrer dans votre camping-car?

Dans La législation

Oui, vous pouvez entrez dans la garde civile de votre camping-car et dans toute force de sécurité de l'État.

La législation est claire à cet égard, mais tous les camping-cars sont classés comme des véhicules domestiques, c'est-à-dire que pour des raisons pratiques, c'est notre maison.

La garde civile peut-elle entrer dans votre camping-car?

Eh bien, OUI, la garde civile et toute force de sécurité de l'État.

S'il y a un crime, ou si vous soupçonnez que, par exemple, nous transportons du matériel susceptible d'être intervenu (armes, drogues, explosifs, trafic d'êtres humains ou espèces protégées ...), vous pouvez le faire. Imaginez que vous descendez la route avec votre camping-car et que vous vous retrouvez devant un contrôle de police, vous avez deux options:

1. Empêchez l'accès en prétendant qu'il s'agit d'un véhicule domestique, auquel cas, s'ils soupçonnent fortement que vous transportez quelque chose d'illégal, ils peuvent vous détenir et demander une ordonnance du tribunal pour y accéder, pendant ce temps, vous serez immobilisé avec la famille jusqu'à l'arrivée du commandez et entrez.

2. Laissez-les entrer, si vous n'avez rien à cacher, vous donnez votre consentement et vous vous évitez d'être arrêté, après tout, ils font juste leur travail.

Une chose différente est la cabine du véhicule qui n'est pas considérée comme faisant partie de la maison, par conséquent, ils peuvent entrer, sans avoir besoin de l'un des éléments ci-dessus.

Mais il y a une troisième option, le gouvernement décrète une alerte d'urgence ou un régime d'exception (auquel cas certains droits sont suspendus), par exemple une alerte terroriste, et ils créent un cordon de police (attaque, alerte à la bombe, évasion d'un terroriste, ou suspect dangereux ...) avant cela, ils n'ont pas besoin d'un tel ordre, ils peuvent entrer avec toutes les lois.

Certains collègues se sont retrouvés aux contrôles de la Garde civile où on ne leur a demandé que de la documentation, et ils n'ont jamais demandé à entrer à l'intérieur, mais qui sait?

La Guardia Civil dans votre camping-carDes peines et d'autres situations

Il y a de plus en plus de phrases dans lesquelles il est dit qu'un camping-car peut avoir le statut de domicile car l'intimité de ses occupants y est développée, cela ne veut pas dire qu'il l'est toujours et en tout cas.

Arrêt: n ° 621/2012 du 26/06/2012 Chambre criminelle de la Cour suprême:

«Il est dit dans l'appel qu'étant donné que le camping-car a les caractéristiques idéales d'être une maison, l'ordonnance d'entrée et d'immatriculation appropriée aurait dû être demandée, et comme elle n'a pas été effectuée, une telle diligence est nulle.

Il s'agit d'une plainte déjà déposée en l'espèce et résolue dans la peine dans un sens contraire à celui demandé par l'appelant.

À la page 30 de l'arrêt, il est dit:

« … .Dans la caravane, qui n'était pas un domicile mais un moyen de transport, ils sont intervenus…. ».

Qu'un camping-car puisse avoir le statut de domicile parce que la vie privée de ses occupants y est développée, ne signifie pas qu'il le soit toujours et en tout cas, au contraire, il faudra vérifier si dans le cas spécifique poursuivi, conjointement avec le transport, il a été développé dans la vie privée de ses occupants.

Obviamente no fue este el caso de autos, ya que la autocaravana se recogió de un camping y se hizo en un solo día el trayecto desde Cataluña hasta el polígono Polvoranca de Leganés -Madrid-, y vuelta con el cargamento de cocaína hasta el punto donde fueron detenidos por la policía que estaba al tanto de la operación mediante el correspondiente seguimiento y vigilancia de la operación como se acredita a los folios 916 y siguientes del Tomo II de la instrucción, máxime si se tiene en cuenta que como se dice en la sentencia –pág. 29–, cuando la caravana fue detenida por la policía, y abrió la puerta del conductor –Xavier E.– los propios agentes policiales pudieron observar desde fuera unos paquetes envueltos en forma semejante a como se empaqueta la cocaína.

Aucune violation n'a été signalée ».

En outre, nous trouvons la possibilité de immatriculer la caravane dans la zone douanière, comme indiqué dans la loi organique 12/1995 du 12 décembre, pour la répression de la contrebande:

L'article 16.1, qui traite des pouvoirs en matière de reconnaissance et d'enregistrement des services douaniers que ceux-ci, dans l'exercice de leurs fonctions de contrôle et de surveillance, peuvent effectuer la reconnaissance et l'immatriculation de tout véhicule ou moyen de transport, caravane, colis ou paquet

Jurisprudence de la deuxième chambre de la Cour suprême, dans l'arrêt 5761/1995 qui considère qu'une caravane dans laquelle une personne a son domicile, même à titre provisoire, est sous la protection de l'article 18.2 de la Constitution.

Cette doctrine est logiquement étendue à la surface habitable d'un camping-car, dans laquelle même si le compartiment de conduite et le module de logement sont ensemble, ils sont des zones différentes d'un même véhicule.
Tout cela indépendamment de la caravane ou du camping-car est en camping ou en déplacement

Même si récent arrêts tels que STS 1165/2009, du 24 novembre Ils ont précisé que la prise en compte du domicile est conditionnée par deux éléments:

a) que le fourgon, le camping-car ou la caravane, dans sa partie habitable, possède ce qui est nécessaire ou indispensable pour constituer la résidence d'un usager: chambre, cuisine ... C'est-à-dire qu'il est équipé comme une maison.

b) que quelqu'un décide de l'utiliser et l'utilise à cette fin, même temporairement ou accidentellement.

En d'autres termes, en plus d'être une caravane ou un camping-car, il doit remplir cette fonction, comme imaginons le cas d'une caravane non meublée ou d'un camping-car qui manque de meubles, de cuisine, de lit ... ou d'appareils où la vie peut être vécue. Ces affaires ne seraient pas considérées comme des domiciles et ne bénéficieraient donc pas du droit fondamental à l'inviolabilité prévu à l'article 18.2 de la Constitution espagnole.

¿Qué ocurre con la zona de conducción de las autocaravanas?

Pues que se equiparan a un vehículo y por tanto, según reiterada doctrina del Tribunal Supremo los automóviles, como pertenencia dominical, carecen de la protección a la intimidad que estipula el artículo 18.2 de la Constitución, por lo que su registro no ha de sujetarse a los requisitosdel artículo 545 y siguientes de la Ley de Enjuiciamiento Criminal.

Así pues cabe concluir que una caravana o la parte habitable de una autocaravana que estén acondicionados para usar como vivienda y efectivamente se usen para tal fin, aunque sea provisionalmente, gozan de la especial protección a la inviolabilidad que emana del artículo 18.2 de la Constitución Española, por lo que la entrada y registro de las mismas requiere, bien del consentimiento de su titular, bien autorización judicial, o bien que se den alguno de los casos que establece el art. 553 Lecrim que son, a modo de ejemplo: que la persona sea sorprendida en flagrante delito o que un delincuente, inmediatamente perseguido por los Agentes de la autoridad, se oculte o refugie dentro.

Aún así depués de exponer todo esto nos encotramos que la reciente modificiación de la Ley Orgánica 12/1995, de 12 de diciembre, de Represión del Contrabando, operada por la Ley orgánica 6/2001 establece en el artículo 16.1, que trata las competencias en materia de reconocimiento y registro de los servicios de aduanas que éstos, en el ejercicio de sus funciones de control y vigilancia, podrán efectuar el reconocimiento y registro de cualquier vehículo o medio de transporte, caravana, paquete o bulto. »

Recent Posts

Laisser un Commentaire

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la Politique de confidentialité, ainsi que les Conditions de service Google s’appliquent.

0